Version du 8 février 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Scalabla Swiss Sàrl (ci-après « nous », « l’Éditeur ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous », « l’Utilisateur ») de la plateforme membres.alainponcelas.com (ci-après « la Plateforme »).
Cette politique est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et aux législations nationales applicables.
Raison sociale : Scalabla Swiss Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit suisse
Siège social : Rue de la Promenade-Noire 5, 2000 Neuchâtel, Suisse
IDE : CHE-411.341.565
Représentant légal : Alain Poncelas, gérant
Contact : contact@alainponcelas.com
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail
Données de facturation : adresse postale, pays de résidence (les données de paiement sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement)
Données de communication : messages envoyés via les formulaires de contact ou le support
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, date et heure de connexion
Données de navigation : pages visitées, durée de consultation, parcours sur la Plateforme
Données d’utilisation des Services : progression dans les formations, contenus consultés, historique des achats
Cookies et technologies similaires (voir Article 8)
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD et de la nLPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques). Nous ne collectons pas de données bancaires ou de carte de crédit, celles-ci étant traitées exclusivement par nos prestataires de paiement certifiés.
Le tableau ci-dessous détaille les finalités du traitement et leurs bases légales respectives :
Finalité
Description
Base légale
Gestion des comptes
Création, gestion et suppression des comptes utilisateurs
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Fourniture des Services
Accès aux formations, contenus, outils et newsletters inclus dans l’offre souscrite
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Traitement des paiements
Gestion des transactions, factures et abonnements récurrents
Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Communications commerciales
Envoi de newsletters, offres promotionnelles, lancements de produits
Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Amélioration des Services
Analyse de l’utilisation, statistiques, tests et optimisation de la Plateforme
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Sécurité
Prévention de la fraude, protection contre les accès non autorisés
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Obligations légales
Conservation des données comptables et fiscales conformément au droit suisse
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement partagées avec les catégories de destinataires ci-dessous, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites à l’Article 3.
Les sous-traitants suivants interviennent dans le traitement de vos données :
Sous-traitant
Fonction
Localisation
Garanties
Podia Labs, Inc.
Hébergement de la Plateforme, gestion des comptes, envoi d’e-mails
États-Unis
Data Privacy Framework, DPA
Stripe, Inc.
Traitement des paiements par carte bancaire
États-Unis
Data Privacy Framework, PCI-DSS
PayPal
Traitement des paiements PayPal
États-Unis / UE
Data Privacy Framework
Cette liste peut évoluer. L’Éditeur s’assure que chaque sous-traitant offre des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriatèes.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes lorsque la loi l’exige.
La Plateforme étant hébergée par Podia aux États-Unis, et certains sous-traitants étant établis en dehors de la Suisse et de l’EEE, vos données personnelles font l’objet de transferts internationaux.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants, conformément au RGPD et à la nLPD :
Le Data Privacy Framework UE-États-Unis et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis
Les clauses contractuelles types (SCCs) adoptées par la Commission européenne
Le cas échéant, les décisions d’adéquation du Conseil fédéral suisse ou de la Commission européenne
L’Utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en place en contactant l’Éditeur à l’adresse contact@alainponcelas.com.
Les données personnelles sont conservées conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation :
Catégorie de données
Durée de conservation
Données de compte (identification, profil)
Durée de la relation contractuelle + 3 ans après la suppression du compte
Données de facturation et transactions
10 ans à compter de la transaction (obligation comptable suisse, art. 958f CO)
Données de connexion et navigation
13 mois maximum
Données de prospection commerciale
3 ans après le dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement
Cookies
13 mois maximum (voir Article 8)
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment :
Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS
Authentification sécurisée des comptes utilisateurs
Accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège
Sécurité de l’infrastructure assurée par l’hébergeur Podia
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD et à l’article 24 de la nLPD.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation de la Plateforme. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.
Type
Finalité
Base légale
Durée
Cookies essentiels
Fonctionnement de la Plateforme, authentification, sécurité
Intérêt légitime
Session
Cookies analytiques
Mesure d’audience, analyse de la performance et de l’utilisation
Consentement
13 mois max.
Cookies tiers (Podia)
Fonctionnalités de la plateforme d’hébergement
Intérêt légitime
Variable
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la Plateforme. Pour plus de détails sur les cookies déposés par Podia, consultez leur politique de confidentialité : https://www.podia.com/privacy.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la nLPD (articles 25 à 29), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : contact@alainponcelas.com, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité si nécessaire.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de trente (30) jours. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité de la demande, auquel cas vous en serez informé(e).
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :
En Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) – https://www.edoeb.admin.ch
En France : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – https://www.cnil.fr
Dans tout autre État de l’UE/EEE : l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence
La Plateforme n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons que des données d’un mineur ont été collectées, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par e-mail ou par affichage sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la Politique modifiée.
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives du RGPD et des législations nationales de protection des données applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :
Scalabla Swiss Sàrl
Adresse : Rue de la Promenade-Noire 5, 2000 Neuchâtel, Suisse
E-mail : contact@alainponcelas.com
IDE : CHE-411.341.565