Plateforme membres.alainponcelas.com
Version du 8 février 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme membres.alainponcelas.com (ci-après « la Plateforme »), éditée et exploitée par la société Scalabla Swiss Sàrl (ci-après « l’Éditeur »).
La Plateforme héberge des formations en ligne, des contenus éducatifs, des outils, des newsletters et des services numériques (ci-après collectivement « les Services ») destinés aux utilisateurs inscrits (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).
La Plateforme est hébergée par Podia Labs, Inc. (ci-après « Podia »), prestataire technique tiers basé aux États-Unis. L’utilisation de la Plateforme implique également l’acceptation des Conditions d’Utilisation de Podia, disponibles à l’adresse https://www.podia.com/terms.
Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser la Plateforme.
La Plateforme est éditée par :
Raison sociale : Scalabla Swiss Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit suisse
Siège social : Rue de la Promenade-Noire 5, 2000 Neuchâtel, Suisse
IDE : CHE-411.341.565
Représentant légal : Alain Poncelas, gérant
Contact : contact@alainponcelas.com
Hébergeur : Podia Labs, Inc. – 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502, USA
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans disposant de la pleine capacité juridique. L’Utilisateur déclare et garantit remplir cette condition lors de son inscription.
L’accès aux Services nécessite la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription, et à les maintenir actualisées.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.
Les identifiants et accès sont strictement personnels et incessibles. L’Utilisateur s’interdit de partager, céder, prêter ou transférer son accès à un tiers, à titre gratuit ou onéreux. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.
La Plateforme propose notamment les Services suivants, dont la disponibilité peut varier selon les offres souscrites :
Formations en ligne (vidéo, texte, exercices)
Newsletters et contenus éditoriaux (analyses macro-financières, investissement, expatriation)
Outils et ressources téléchargeables
Accès à des espaces communautaires ou forums réservés
Tout autre service numérique proposé par l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Les contenus proposés sur la Plateforme ont un caractère exclusivement informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil fiscal, un conseil juridique, ou une recommandation personnalisée au sens de la réglementation financière applicable.
L’Utilisateur reconnaît que toute décision d’investissement, de gestion patrimoniale ou d’expatriation prise sur la base des contenus de la Plateforme relève de sa seule responsabilité. L’Éditeur recommande de consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière, fiscale ou juridique.
Les performances passées présentées dans les contenus ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris le risque de perte en capital.
L’ensemble des contenus disponibles sur la Plateforme – incluant sans limitation les textes, vidéos, images, graphiques, logiciels, bases de données, marques, logos, méthodes pédagogiques et algorithmes – sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’inscription à la Plateforme confère à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à la consultation des contenus dans le cadre de son usage privé.
Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, il est strictement interdit de reproduire, copier, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement ou mettre à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus de la Plateforme. Toute violation de cette disposition pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Les prix des Services sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) selon l’offre, toutes taxes comprises le cas échéant. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur la Plateforme (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen accepté). Le traitement des paiements est assuré par des prestataires tiers (notamment Stripe et/ou les processeurs de paiement intégrés à Podia). L’Éditeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Utilisateur.
Certains Services sont proposés sous forme d’abonnement récurrent (mensuel ou annuel). Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la date de renouvellement, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée identique, au tarif en vigueur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.
Si un essai gratuit est proposé, l’Utilisateur doit résilier avant la fin de la période d’essai pour éviter toute facturation. En cas de facturation involontaire, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur pour régularisation.
Conformément à la législation européenne applicable en matière de vente à distance, l’Utilisateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français et aux dispositions équivalentes du droit européen, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, lequel a renoncé à son droit de rétractation.
Pour les Utilisateurs résidant en Suisse, les dispositions du Code des obligations suisse s’appliquent. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les contrats à distance, sauf stipulation contractuelle contraire.
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser la Plateforme et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU
Ne pas tenter de contourner, décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur tout ou partie de la Plateforme
Ne pas publier, diffuser ou transmettre de contenu illégal, diffamatoire, offensant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder aux contenus
Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ni surcharger son infrastructure
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.
Le responsable du traitement des données personnelles est Scalabla Swiss Sàrl, représentée par Alain Poncelas.
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme incluent notamment : nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion et de navigation, historique des achats et interactions avec les contenus.
Les données sont traitées aux fins de : gestion des comptes utilisateurs, fourniture et amélioration des Services, envoi de communications commerciales (newsletters, offres) pour lesquelles l’Utilisateur a donné son consentement, traitement des paiements, et respect des obligations légales.
Le traitement des données repose selon les cas sur : l’exécution du contrat (fourniture des Services), le consentement de l’Utilisateur (communications commerciales), l’intérêt légitime de l’Éditeur (amélioration des Services, sécurité), ou le respect d’obligations légales.
La Plateforme étant hébergée par Podia aux États-Unis, les données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework UE-États-Unis, conformément au RGPD et à la nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
L’Éditeur peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement des données, notamment : Podia (hébergement), Stripe (paiements), et des outils d’e-mailing. Ces sous-traitants sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de prescription applicables (généralement 5 ans en Suisse pour les obligations contractuelles, 10 ans pour les obligations comptables).
Conformément au RGPD et à la nLPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, et d’opposition au traitement. L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : contact@alainponcelas.com. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai de trente (30) jours.
La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Podia à l’adresse https://www.podia.com/privacy.
La Plateforme est fournie « en l’état ». L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des défaillances techniques peuvent survenir à tout moment.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des contenus publiés sur la Plateforme. Les contenus à caractère financier, fiscal ou juridique sont fournis à titre informatif et ne se substituent pas à un conseil professionnel.
En toute hypothèse, la responsabilité totale de l’Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant total des sommes effectivement payées par l’Utilisateur au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage, ou à 500 CHF si ce montant est supérieur. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, pertes d’opportunité ou préjudices consécutifs.
La Plateforme peut contenir des liens ou intégrations vers des services tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou aux pratiques de ces services tiers.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure, incluant sans limitation : catastrophes naturelles, pannes d’infrastructure Internet, défaillances de l’hébergeur, conflits armés, décisions gouvernementales, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Éditeur.
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant l’Éditeur ou via les paramètres de son compte sur la Plateforme. La résiliation d’un abonnement prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou pour tout autre motif légitime, sans préavis ni indemnité.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par e-mail ou par affichage sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de désaccord, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser la Plateforme et résilier son compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Éditeur en Suisse, sous réserve du droit de l’Utilisateur consommateur résidant dans l’UE de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.
Conformément aux règlements européens en vigueur, l’Utilisateur résidant dans l’UE peut recourir à une procédure de médiation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation de la Plateforme.
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Le fait pour l’Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
L’Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur. L’Éditeur peut librement céder les présentes CGU à un tiers.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la Plateforme :
E-mail : contact@alainponcelas.com
Données personnelles : contact@alainponcelas.com
Adresse postale : Scalabla Swiss Sàrl, Rue de la Promenade-Noire 5, 2000 Neuchâtel, Suisse
If you like, you can add text here. Type or paste directly into the text box, and use the / key to pull up a menu with more formatting options.
If you like, you can add text here. Type or paste directly into the text box, and use the / key to pull up a menu with more formatting options.
If you like, you can add text here. Type or paste directly into the text box, and use the / key to pull up a menu with more formatting options.
Grid section
Click on each item in the "Content" tab to add images, text, and buttons with links. You can style your images and arrange your grid items in columns or rows in the "Design" tab.
If you like, you can add text here. Type or paste directly into the text box, and use the / key to pull up a menu with more formatting options.
If you like, you can add text here. Type or paste directly into the text box, and use the / key to pull up a menu with more formatting options.
If you like, you can add text here. Type or paste directly into the text box, and use the / key to pull up a menu with more formatting options.